Engagement Qualité Façade (EQF) - Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE)
Présentation de la marque Engagement Qualité Façade (EQF) - Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE)
Déposée par voie électronique le 25 mars 2019 par SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Engagement Qualité Façade (EQF) - Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Engagement Qualité Façade (EQF) - Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Engagement Qualité Façade (EQF) - Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.
SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29